Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
14h11
14
11
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
08h39
08
39
Droit des sociétés / Levées de fonds
Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds et que signifie-t-elle pour l'avenir des jeux Tap to Earn ? https://bi...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
14h19
14
19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 %...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
08h30
08
30
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent ce...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
11h37
11
37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle d...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
16h02
16
02
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement li...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
10h11
10
11
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 jui...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
17h39
17
39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer su...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
12h50
12
50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>