Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
15h28
15
28
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-teinte, grâce au retour des méga-opérations, ce qui...
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
13h27
13
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure pour les besoins...
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
10h50
10
50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié en contrat à durée indéterminée reposant sur la volonté commun...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
13h57
13
57
Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
18h05
18
05
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
10h46
10
46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une c...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
18h49
18
49
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsab...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
14h27
14
27
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation considère qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
10h33
10
33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une pri...
