Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
11h01
11
01
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur le...
Publié le :
09/11/2023
09
novembre
nov.
11
2023
16h15
16
15
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de...
Publié le :
09/11/2023
09
novembre
nov.
11
2023
15h23
15
23
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique...
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
11h06
11
06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission a...
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
10h27
10
27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des tr...
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
08h59
08
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées...
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
11
2023
14h45
14
45
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
12h31
12
31
Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chir...
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
16h48
16
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractér...
