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Actualités juridiques

Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 15h44 15 44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'...

Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 17h33 17 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du co...

Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 12h46 12 46
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améli...

La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 11h08 11 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou...

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 14h47 14 47
Droit des sociétés / Procédures collectives
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...

Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 13h08 13 08
Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de sér...

Licenciement économique et priorité de réembauche

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 11h30 11 30
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actualités du cabinet
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche. Le salarié doit être informé par écrit, généralement dans la...

La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 17h43 17 43
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident du travail dont il a été...

L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 12h07 12 07
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sau...
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