Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
18h03
18
03
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouvea...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
11h09
11
09
Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
18h20
18
20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associ...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
08h43
08
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changement...
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
09h41
09
41
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minim...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
16h06
16
06
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
18h17
18
17
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciement d’un salarié inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une mal...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
14h53
14
53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet d...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
11h54
11
54
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entrepri...
