Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
16h29
16
29
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote do...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
10h14
10
14
Droit des sociétés / Levées de fonds
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
16h54
16
54
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
12h49
12
49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des ent...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
15h26
15
26
Droit des sociétés / Levées de fonds
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui permettre d'acquérir encore plus d'infrastructures...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
09h51
09
51
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'es...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
17h30
17
30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans l...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
12h26
12
26
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines son...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
18h57
18
57
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paie...
