Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
16h14
16
14
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
08h26
08
26
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement fin...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
18h33
18
33
Droit des sociétés / Procédures collectives
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les P...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
18h43
18
43
Droit des sociétés / Levées de fonds
La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimidante, surtout si le vocabulaire associé reste flo...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
07h01
07
01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femme...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
16h41
16
41
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
17h14
17
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interen...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
15h14
15
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
16h39
16
39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme u...
