Publié le :
20/06/2024
20
juin
juin
06
2024
12h23
12
23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, d...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
15h26
15
26
Droit des sociétés / Levées de fonds
Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds de 2,6 millions d’euros. Ce financement, réalisé au...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
16h38
16
38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un...
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
16h27
16
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire,...
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
12h14
12
14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de ret...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
13h06
13
06
Droit des sociétés / Levées de fonds
Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créatives, vient de lever 1 million d’euros lors d’un tour de table mené p...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
10h33
10
33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
09h20
09
20
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire...
Publié le :
10/06/2024
10
juin
juin
06
2024
17h20
17
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’a...
