Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’intérêt collectif de la profession, il ne peut en revanche obtenir la régularisation individuelle des salariés concernés... Lire la suite
Historique
-
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit des sociétés
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...Source : www.lemag-juridique.com -
Accidents du travail : les morts cachés
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr -
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com -
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com