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Les déplacements domicile-travail peuvent constituer un temps de travail effectif, rémunéré comme tel

Les déplacements domicile-travail peuvent constituer un temps de travail effectif, rémunéré comme tel

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
Actualités du cabinet

Le temps de travail effectif est, selon le code du travail, et la jurisprudence applicable, le temps pendant lequel le salarié se trouve à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
 
Certes, selon l’article L.3121-4 du code du travail, par principe, le temps de trajet domicile-travail ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf si ce temps de déplacement dépasse une certaine durée.
 
Et, la Cour de cassation a récemment eu l’occasion de considérer que les temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites de ses premiers, et derniers clients constituent du temps de travail effectif dès lors que le salarié, en charge d’opération de maintenance doit, pour effectuer ses missions, utiliser un véhicule de service et transporter des pièces détachées commandées par les clients (Soc., 1er mars 2023, n°21-12.068).
 
Dès lors que ces trajets sont considérés comme du temps de travail effectif, ils ouvrent droit à une pleine et entière rémunération.
 
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