Le salarié peut-il remettre en cause une démission ?
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
La démission est un droit du salarié, que celui-ci peut exercer à tout moment lors de sa relation de travail, sans que l’employeur ne puisse la refuser.
En revanche, la démission n’est valable que lorsqu’elle est issue d’une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter son emploi. La démission ne peut pas se présumer, ni résulter de l’attitude du salarié.
En l’absence de ces caractéristiques, le salarié peut remettre en cause sa volonté de démissionner et ce, sur deux fondements distincts :
- La requalification de la rupture du contrat de travail (par le biais de la démission) en licenciement sans cause réelle et sérieuse si la démission a été provoquée par les manquements de l’employeur.
En effet, en cas de manquement graves de l’employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle, la démission prend alors les effets d’une prise d’acte dont le juge devra apprécier si les manquements de l’employeur sont (i) suffisamment établis (ii) suffisamment graves pour emporter un licenciement aux torts de l’employeur. Si tel est le cas, la démission prendra les effets d’un licenciement injustifiée permettant aux salariés de bénéficier des indemnités de licenciement (indemnité légale, indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents). A défaut, la démission restera comme telle.
- L’annulation de la démission lorsque le salarié a démissionné en raison d’une émotion, d’une colère ou encore, alors qu’il se trouvait sous l’emprise de troubles psychologiques. Il appartient au salarié de rapporter la preuve de son état bouleversé au moment des faits.
Lorsque le salarié souhaite remettre en cause sa démission, il est impératif de le faire dans les plus brefs délais suivant sa volonté de démissionner.
En effet, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser qu’un délai de plus de 5 semaines après la démission se trouvait tardif tandis qu’une rétractation initiée 4 jours après la décision litigieuse, se trouvait acceptable.
Historique
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