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Comment caractériser un harcèlement moral ?

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Actualités du cabinet


Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte aux droits, à la dignité, d’altérer la santé physique et mentale ou de compromettre l’avenir professionnel du salarié.

Le harcèlement suppose donc une pluralité d’actes, peu important que ceux-ci soient, ou non, de même nature, qu’ils se répètent sur une brève période et soient espacés dans le temps.

De tels actes doivent par ailleurs avoir des conséquences précises, à savoir (i) porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié (ii) altérer sa santé physique ou mentale ou (iii) compromettre son avenir professionnel.

À titre d’exemple, peuvent constituer des faits de harcèlement moral, la mise au placard du salarié, le retrait de responsabilités, la suppression d’outil de travail, des propos insultants, humiliants, des insultes ou encore des pressions.

Aussi, des méthodes de gestion dépassant la simple motivation des salariés peuvent caractériser un harcèlement managérial (Crim., 1er septembre 2020, n°19-82.532).

Il appartient à l’entreprise de mettre en place des mesures, préventives et curatives pour lutter contre tout fait de harcèlement moral, et ainsi préserver la santé, physique et morale de ses salariés.

À titre de prévention, l’employeur pourra notamment mettre en place des actions de sensibilisation des salariés, des mécanismes d’alerte et des actions de formation.

Lorsque des faits de harcèlement moral se trouvent dénoncés, l’employeur sera tenu de procéder à une enquête, interne ou externe, permettant de faire la lumière sur la réalité des agissements dénoncés et, le cas échéant, d’éloigner la victime du danger et sanctionner l’auteur des faits.

À défaut, sa responsabilité sera engagée.

À cet égard, il s’agira de souligner que l’auteur de faits harcelants peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, allant jusqu’à son licenciement pour faute grave.

N'hésitez pas à prendre attache avec nous, si vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral.
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